Politique relative aux cookies
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet de la politique
La présente politique fournit des informations sur les cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés lors de la consultation du site https://jb2sconseil.com.
Elle complète la Politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal utilisé pour consulter un site internet.
La notion de traceur recouvre également d’autres technologies permettant de lire ou d’écrire des informations sur un terminal, notamment certains identifiants, pixels, dispositifs de stockage local ou technologies similaires.
Certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé ou lorsqu’ils répondent aux conditions d’une exemption prévue par les textes.
3. Responsable de l’utilisation des traceurs
Les traceurs utilisés directement dans le cadre du site sont mis en œuvre sous la responsabilité de :
JB2S Conseil
EURL en cours d’immatriculation
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Adresse électronique : contact@jb2sconseil.com
Certains services techniques peuvent également intervenir pour le compte de JB2S Conseil dans les conditions précisées dans la présente politique et dans la Politique de confidentialité.
4. Catégories de traceurs susceptibles d’être utilisées
4.1. Traceurs strictement nécessaires
ertains traceurs peuvent être nécessaires :
- au fonctionnement technique du site ;
- à la sécurité du site et de ses formulaires ;
- à l’authentification et au maintien d’une session ;
- à l’accès à un espace réservé ;
- à la mémorisation des choix indispensables au fonctionnement du service ;
- à la prévention des erreurs ou des usages malveillants.
Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi transversal de la navigation.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.
4.2. Mesure d’audience avec Matomo
Le site utilise ou a vocation à utiliser Matomo pour produire des statistiques de fréquentation et améliorer son fonctionnement.
Matomo est déployé sur une infrastructure maîtrisée par JB2S Conseil ou son prestataire d’hébergement.
Selon la configuration retenue, les informations traitées peuvent notamment concerner :
- les pages consultées ;
- la date et la durée approximative des visites ;
- le type de terminal et de navigateur ;
- la provenance générale de la visite ;
- une adresse IP anonymisée ou tronquée ;
- des identifiants techniques limités aux besoins de mesure d’audience.
Matomo permet une configuration sans cookies. Cette possibilité technique ne suffit toutefois pas, à elle seule, à garantir que le dispositif est exempté de consentement : l’ensemble de la configuration et des usages doit respecter les conditions applicables.
Une mesure d’audience peut être mise en œuvre sans consentement préalable lorsqu’elle respecte notamment les conditions suivantes :
- finalité strictement limitée à la mesure de l’audience du site pour le compte exclusif de son éditeur ;
- absence de suivi global de la navigation d’une personne sur plusieurs sites ou applications ;
- absence de recoupement avec d’autres traitements ou sources de données ;
- absence de transmission des données à des tiers à des fins propres ;
- limitation des données collectées et des durées de conservation ;
- mécanisme permettant l’exercice des droits et, lorsque cela est applicable, l’opposition au traitement.
La CNIL précise que les traceurs de mesure d’audience ne sont exemptés de consentement que lorsque toutes les conditions requises sont effectivement respectées.
Configuration du site : [À COMPLÉTER APRÈS INSTALLATION ET PARAMÉTRAGE DÉFINITIFS DE MATOMO]
- utilisation de cookies Matomo : [OUI / NON] ;
- anonymisation de l’adresse IP : [PARAMÉTRAGE À PRÉCISER] ;
- durée de conservation des données détaillées : [À PRÉCISER] ;
- durée de conservation des statistiques agrégées : [À PRÉCISER] ;
- mécanisme d’opposition : [À INTÉGRER OU À DÉCRIRE] ;
- hébergement des données : [À PRÉCISER].
4.3. Formulaires
Le site utilise SureForms pour la gestion de certains formulaires.
Des traceurs ou dispositifs techniques peuvent être utilisés afin :
- d’assurer le fonctionnement du formulaire ;
- de sécuriser sa transmission ;
- de prévenir les soumissions automatisées ou abusives ;
- de conserver temporairement les informations nécessaires à son utilisation ;
- de mémoriser l’état d’avancement du formulaire.
[À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION TECHNIQUE : noms, finalités et durées des éventuels traceurs.]
4.4. Contenus et services tiers
À la date de mise à jour de la présente politique, le site :
[À CONFIRMER APRÈS INVENTAIRE TECHNIQUE DÉFINITIF]
- n’intègre pas de vidéos provenant de plateformes tierces ;
- n’utilise pas de boutons de partage social déposant des traceurs ;
- n’intègre pas de cartes interactives externes ;
- n’utilise pas de régie publicitaire ;
- n’utilise pas de traceurs de profilage publicitaire ;
- n’utilise pas de dispositif de suivi entre plusieurs sites.
Tout ajout ultérieur d’un contenu ou service tiers susceptible de déposer ou lire des traceurs fera l’objet d’une analyse préalable et, lorsque cela est requis, d’un mécanisme de consentement avant son activation.
5. Liste des cookies et traceurs
Le tableau ci-dessous sera finalisé après vérification du site en fonctionnement.
| Nom ou identifiant | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| [À COMPLÉTER] | WordPress / JB2S Conseil | Fonctionnement technique du site | [À COMPLÉTER] | Non, si strictement nécessaire |
| [À COMPLÉTER] | SureForms | Fonctionnement et sécurisation des formulaires | [À COMPLÉTER] | [À QUALIFIER] |
| [À COMPLÉTER] | Matomo | Mesure d’audience | [À COMPLÉTER] | Non si toutes les conditions d’exemption sont respectées |
| [À COMPLÉTER] | Espace réservé | Authentification et sécurité | Session ou [À COMPLÉTER] | Non, si strictement nécessaire |
6. Consentement
À la date de mise à jour de la présente politique, le site jb2sconseil.com n’utilise pas de traceur nécessitant le recueil préalable du consentement.
C’est la raison pour laquelle il ne présente pas de bandeau destiné à recueillir un consentement qui ne serait pas nécessaire.
7. Opposition à la mesure d’audience
Lorsque la mesure d’audience repose sur l’intérêt légitime et bénéficie d’une exemption de consentement, les droits prévus par le RGPD demeurent applicables.
Un utilisateur peut notamment disposer d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
[INSÉRER ICI LE MODULE OU LE LIEN D’OPPOSITION MATOMO APRÈS INSTALLATION]
8. Gestion des cookies depuis le navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter, bloquer ou supprimer les cookies.
Ces réglages peuvent toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment l’authentification, les formulaires ou la prise de rendez-vous.
Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur et le terminal utilisés.
9. Durées de conservation
La durée de vie d’un traceur doit être limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité.
Les durées exactes applicables aux traceurs utilisés sur le site seront indiquées dans le tableau figurant dans la présente politique après finalisation de l’inventaire technique.
Les durées de conservation des données produites par ces traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10. Mise à jour de la politique relative aux cookies
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- de l’évolution des fonctionnalités du site ;
- de l’ajout, de la suppression ou de la modification d’un service ;
- des paramètres de mesure d’audience ;
- des évolutions réglementaires ou doctrinales ;
- des résultats des vérifications techniques réalisées sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Contact
Toute question relative aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site peut être adressée à :