Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JB2S Conseil dans le cadre du site accessible à l’adresse https://jb2sconseil.com.

Elle concerne notamment les personnes qui :

• consultent le site ;
• utilisent le formulaire de contact ;
• prennent contact avec JB2S Conseil en vue d’un échange ou d’une prestation ;
• échangent avec JB2S Conseil à la suite d’une demande transmise depuis le site ;
• accèdent, le cas échéant, à un espace réservé.

Les informations sont présentées conformément aux exigences de transparence prévues par le règlement général sur la protection des données. La CNIL rappelle qu’elles doivent être concises, compréhensibles et aisément accessibles.

2. Responsable des traitements

Le responsable des traitements est :

JB2S Conseil
EURL en cours d’immatriculation
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]

Adresse électronique : contact@jb2sconseil.com
Téléphone : +33 (0)6 87 04 67 12

Après immatriculation, les informations d’identification de la société seront complétées dans les présentes et dans les mentions légales.

3. Données traitées

Selon les services utilisés, JB2S Conseil peut traiter les catégories de données suivantes :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• informations professionnelles : organisme, fonction ou qualité professionnelle ;
• contenu des messages et informations communiquées dans le cadre d’une demande ;
• données nécessaires à l’organisation d’un rendez-vous ;
• informations techniques relatives à la navigation et à la sécurité du site ;
• données de fréquentation produites par l’outil de mesure d’audience ;
• données d’identification et de connexion à un espace réservé, lorsqu’un tel espace est utilisé.

Il est demandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du site, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée :

• lorsqu’elle complète un formulaire ;
• lorsqu’elle prend rendez-vous ;
• lorsqu’elle adresse un message à JB2S Conseil ;
• lorsqu’elle utilise un espace réservé ;
• lors de sa navigation sur le site.

Certaines données techniques sont produites automatiquement par les équipements, logiciels et services nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

5. Gestion des demandes de contact

Finalités

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour :

• recevoir et analyser la demande ;
• identifier son auteur ;
• apporter une réponse ;
• assurer le suivi des échanges ;
• organiser, lorsque cela est pertinent, la suite de la relation.

Base légale

Le traitement repose, selon la nature de la demande :

• sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsque celle-ci sollicite une prestation ;
• sur l’intérêt légitime de JB2S Conseil à répondre aux autres demandes qui lui sont adressées.

Données nécessaires

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires à la réception et au traitement de la demande.

À défaut de communication de ces informations, JB2S Conseil peut ne pas être en mesure de répondre.

Durée de conservation

Les demandes sans suite contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de [DURÉE À CONFIRMER, PAR EXEMPLE TROIS ANS] à compter du dernier échange.

Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données utiles sont intégrées au dossier correspondant et conservées selon les durées applicables à cette relation.

La CNIL rappelle que chaque traitement doit faire l’objet d’une durée de conservation déterminée et proportionnée à sa finalité.

6. Mesure d’audience

Le site utilise Matomo, installé sur une infrastructure maîtrisée par JB2S Conseil ou son prestataire d’hébergement, afin de produire des statistiques de fréquentation et d’améliorer le fonctionnement du site.

Les informations collectées peuvent notamment concerner :

• les pages consultées ;
• la date et la durée approximative des visites ;
• le type d’appareil et de navigateur ;
• la source générale de la visite ;
• une adresse IP préalablement anonymisée ou tronquée ;
• des identifiants techniques limités à la mesure d’audience.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de JB2S Conseil à mesurer l’utilisation et les performances de son site.

Lorsque la configuration de Matomo respecte l’ensemble des critères fixés par la CNIL pour bénéficier de l’exemption, la mesure d’audience peut être mise en œuvre sans consentement préalable. Cette exemption suppose notamment que les données ne soient pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers sous une forme non anonymisée.

Les modalités exactes de fonctionnement et d’opposition sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

7. Sécurité et fonctionnement du site

Des données techniques peuvent être traitées afin de :

• assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site ;
• détecter les erreurs et incidents ;
• prévenir les accès non autorisés et les comportements malveillants ;
• administrer l’infrastructure ;
• conserver les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de JB2S Conseil à sécuriser son site, ses systèmes et les données qui y sont traitées.

Les journaux techniques sont conservés pendant [DURÉE À CONFIRMER], sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité.

8. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins respectifs, peuvent accéder aux données :

• la gérante de JB2S Conseil ;
• les personnes habilitées intervenant pour le compte de JB2S Conseil ;
• les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie, de la prise de rendez-vous ou des services techniques nécessaires ;
• les conseils et professionnels soumis à une obligation de confidentialité, lorsque leur intervention est nécessaire ;
• les autorités légalement habilitées, dans les cas prévus par les textes.

Les prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

9. Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par OVH SAS, en France.

JB2S Conseil privilégie, lorsque cela est possible, des solutions et infrastructures situées dans l’Union européenne et limite les transferts de données à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services.

[À CONFIRMER APRÈS INVENTAIRE DÉFINITIF DES SERVICES UTILISÉS : messagerie, outil de rendez-vous, sauvegardes, sécurité et éventuels modules tiers.]

10. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou outils peuvent impliquer un accès ou un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, JB2S Conseil veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD et met en œuvre, lorsqu’elles sont nécessaires, des garanties complémentaires adaptées.

Les informations correspondantes seront précisées dans la présente politique pour chaque service concerné.

11. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées mentionnées dans la présente politique pourront être précisées après finalisation de l’inventaire des traitements et des outils du site.

Lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits, elles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

L’exercice de ces droits dépend de la base légale et de la nature du traitement concerné

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@jb2sconseil.com

ou par courrier à :

JB2S Conseil
[ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]

La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur et le traitement concerné.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification..

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté JB2S Conseil, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• de l’évolution du site et de ses fonctionnalités ;
• des services et prestataires utilisés ;
• des évolutions réglementaires ou doctrinales ;
• des modifications apportées aux traitements.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page.